LE BAIL COMMERCIAL

Nouvelle formation

Appréhender les spécificités du bail commercial.

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Merci de compléter le bulletin ci-dessous et l'envoyer à sturhan@cma-nanterre.fr

0,00 €HT.

Connaître la législation des baux commerciaux et les principales clauses sur lesquelles la négociation peut porter.

Le statut des baux commerciaux
     - les conditions du bail
     - la durée

Les droits du locataire
     - la déspécialisation
     - le renouvellement
     - la cession
     - la sous-location

Le prix
     - le loyer
     - le pas de porte, droit au bail
     - la révision
     - l’indexation

La fin du bail
     - condition du droit au renouvellement
     - droit de reprise du bailleur

Tarifs nets de TVA Tarif : 250 €. La formation est prise en charge à 100 % par le Conseil de la Formation de la CRMAIDF pour les chef d’entreprise non salarié, conjoint collaborateur, conjoint associé, auxiliaire familial. Frais d'inscription annuel : 50 €.
Pré-requis Aucun.
Durée 7 heures sur 1 jour
Méthodes et moyens pédagogiques Apports théoriques. Cas pratiques.
Date(s) Le 6 juin 2019 à Nanterre
Public Chefs d’entreprise, conjoints, salariés.
Effectif maximum 12 stagiaires
Horaires 9h15-12h45//13h30-17h
Évaluation L’évaluation des acquis est effectuée à l’aide de test et QCM.
Profil formateur Formateur professionnel connaissant les spécificités des TPE et du secteur des métiers.
Lieu Nanterre
Suivi et validation Attestations de stage et de présence délivrées en fin de formation. Questionnaire de satisfaction stagiaire/formateur en fin de formation.

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