Conditions d'utilisation

Toute commande de formation implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Modalités d'inscription

Toute demande d’inscription à un stage effectuée sur le site formation doit être confirmée à la CMA92 par envoi du bulletin d’inscription correspondant dûment complété, au plus tard 8 jours avant la date de démarrage du stage.

Une confirmation de l’inscription vous sera adressée en retour.

Pour chaque formation, le bulletin d’inscription est téléchargeable sur la page programme du stage.

A défaut de réception du bulletin, la CMA92 se réserve le droit de disposer de la place au bénéfice d’un autre stagiaire.

Convocation

Avant le démarrage du stage, une convocation récapitulant les détails pratiques d’organisation du stage de formation (date, lieu, horaires, accès...) vous sera adressée.

Prix et prises en charge

Pour les CHEF D’ENTREPRISE, CONJOINT COLLABORATEUR(1), CONJOINT ASSOCIÉ(2), AUXILIAIRE FAMILIAL(3) inscrits à un répertoire des métiers d’Ile-de-France, les formations sont prises en charge par le Conseil de la formation de la Chambre régionale de métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-France.

Vous règlerez uniquement un droit d’inscription de 50 € (valable de janvier à décembre). Le règlement de ces frais vous permet de suivre autant de formations que vous le souhaitez, sans frais complémentaires, dans la limite de 150 heures par année + formations diplômantes.

Pour votre comptabilité, une facture relative aux frais d’inscription vous sera remise à la fin du premier stage.

Si vous avez déjà réglé ces frais lors d’une précédente inscription, une case à cocher est prévue sur le bulletin afin de nous le signaler.

Votre bulletin d’inscription doit être accompagné de chèque(s) à l’ordre de la CMA92 :

  • Un chèque de 50 € en règlement des frais d’inscription (valables jusqu’en décembre).

  • Un chèque de caution de 50 € valable pour l'année. Ce chèque vous sera restitué à la fin de l'année, sous réserve de votre présence à l'ensemble des stages choisis. 

Pour les SALARIÉS D’ENTREPRISE ARTISANALE ET TOUT AUTRE PUBLIC

Pour le Salarié d’entreprise artisanale : 150 € par journée de formation

Contactez le Service formation de la CMA92. Les documents nécessaires à la constitution du dossier de prise en charge auprès de l’organisme compétent (convention, devis, programme…) peuvent être établis sur demande.

Vos frais de stage peuvent être pris en charge par l’OPCA de votre secteur d’activité.

Contactez cet organisme au moins un mois avant la date de la formation pour connaître les conditions de prise en charge et effectuer toutes les formalités dans les délais demandés.

Pour tout autre public, consultez le Service Formation de la CMA92

 (1) Inscrit au Répertoire des Métiers - (2) Mentionné dans les statuts de l’entreprise (fournir une copie des statuts). (3) Ascendant ou descendant du chef d’entreprise non salarié et qui collabore à l’activité (fournir une attestation de versement par l’entreprise des cotisations sociales et retraites).

* Les chefs d’entreprise auto-entrepreneurs du secteur artisanal devront présenter l’attestation RSI de versement de la contribution à la formation ou la déclaration RSI de chiffre d’affaires pour bénéficier du financement de leur formation par le Conseil de la formation de la CRMAIDF.

Annulation d'inscription

Toute annulation d’inscription doit être notifiée à la CMA92 au moins 8 jours avant la formation.

En cas d’annulation moins de 8 jours avant le démarrage de la formation :

Pour un motif de force majeure (justificatif à produire), la caution sera restituée ;

Pour toute autre raison, le chèque sera encaissé.

 

La CMA92 se réserve le droit d’annuler une formation.

Si le nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint.

Règlement intérieur pour le bon déroulement des formations

Lors de la participation aux séances de formation, le stagiaire s'engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de la CMA 92 dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Règlement intérieur à télécharger


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