Inscriptions et conditions générales de vente

Toute commande de formation implique l’acceptation des présentes conditions générales précisées ci-dessous.

Art. 1 : Modalités d'inscription

Toute demande d’inscription à un stage effectuée sur le site formation doit être confirmée à la CMA92 par envoi du bulletin d’inscription correspondant dûment complété, au plus tard 8 jours avant la date de démarrage du stage. Ce bulletin doit être accompagné du règlement de la formation.

Une confirmation de l’inscription vous sera adressée en retour.

Pour chaque formation, le bulletin d’inscription est téléchargeable sur la page programme du stage.

A défaut de réception du bulletin, la CMA92 se réserve le droit de disposer de la place au bénéfice d’un autre stagiaire.

Art. 2 : Convocation

Avant le démarrage du stage, une convocation récapitulant les détails pratiques d’organisation du stage de formation (date, lieu, horaires, accès...) vous sera adressée.

Art. 3 : Prix et prise en charge

Tous nos prix sont net de taxes.

Pour les CHEF D’ENTREPRISE, CONJOINT COLLABORATEUR, CONJOINT ASSOCIÉ, AUXILIAIRE FAMILIALinscrits à un répertoire des métiers d’Ile-de-France, les formations sont prises en charge par le Conseil de la formation de la Chambre régionale de métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-France.

Vous règlerez uniquement un droit d’inscription de 50 € (valable de janvier à décembre). Le règlement de ces frais vous permet de suivre autant de formations que vous le souhaitez, sans frais complémentaires, dans la limite de 150 heures par année + formations diplômantes.

Pour votre comptabilité, une facture relative aux frais d’inscription vous sera remise à la fin du premier stage.

Si vous avez déjà réglé ces frais lors d’une précédente inscription, une case à cocher est prévue sur le bulletin afin de nous le signaler.

Votre bulletin d’inscription doit être accompagné de 2 chèques de 50 € à l’ordre de la CMA92 lors de votre inscription au premier stage :

  • Un chèque en règlement des frais d’inscription (valable jusqu’en décembre).

  • Un chèque de caution valable pour l'année. Celui-ci vous sera restitué à la fin de l'année, sous réserve de votre présence à l'ensemble des stages choisis. 

Pour les SALARIÉS D’ENTREPRISE ARTISANALE

Coût de la formation : 150 € par journée

Vos frais de stage peuvent être pris en charge par l’OPCO de votre secteur d’activité.

Contactez le Service formation de la CMA92. Les documents nécessaires à la constitution du dossier de prise en charge auprès de l’organisme compétent (convention, devis, programme…) peuvent être établis sur demande. Vous devez contacter cet organisme au moins un mois avant la date de la formation pour connaître les conditions de prise en charge et effectuer toutes les formalités dans les délais demandés.

Seul un accord de financement intégral avec subrogation de paiement vous dispense du règlement des frais de stage à la CMA92.

En cas de financement partiel, le reliquat vous sera facturé.

En cas de refus de financement, l'intégralité du coût de la formation restera à votre charge et sur votre demande, peut entraîner l'annulation de votre inscription.

Pour TOUT AUTRE PUBLIC

Le coût de la formation, indiqué sur le programme de formation est à régler intégralement à la CMA92.

Consultez le Service Formation de la CMA92 pour obtenir un devis ou tout autre document utile.

Art. 4 : Annulation d'inscription

Toute annulation d’inscription doit être notifiée à la CMA92 au moins 10 jours avant la formation.

L’annulation à moins de 10 jours du démarrage de la formation ou l'interruption anticipée du suivi de la formation n'entraine aucun remboursement, sauf cas de force majeure sur production de justificatif.

Le chèque de caution déposé par les publics éligibles sera encaissé.

Art. 5 : Clause particulière

La CMA92 se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint.

Art. 6 : Règlement intérieur pour le bon déroulement des formations

Lors de la participation aux séances de formation, le stagiaire s'engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de la CMA92 dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Règlement intérieur à télécharger

Livret d'accueil à télécharger


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