Inscriptions et conditions générales de vente

Toute commande de formation implique l’acceptation des présentes conditions générales précisées ci-dessous.

Art. 1 : Modalités d'inscription

Toute demande d’inscription à un stage effectuée sur le site formation doit être confirmée à la CMA92 par envoi du bulletin d’inscription correspondant dûment complété, au plus tard 8 jours avant la date de démarrage du stage. Ce bulletin doit être accompagné du règlement de la formation.

Une confirmation de l’inscription vous sera adressée en retour.

Pour chaque formation, le bulletin d’inscription est téléchargeable sur la page programme du stage.

A défaut de réception du bulletin, la CMA92 se réserve le droit de disposer de la place au bénéfice d’un autre stagiaire.

Art. 2 : Convocation

Avant le démarrage du stage, une convocation récapitulant les détails pratiques d’organisation du stage de formation (date, lieu, horaires, accès...) vous sera adressée.

Art. 3 : Prix et prise en charge

Tous nos prix sont net de taxes.

Coût de la formation : 210 € net par jour de formation.

Le coût de la formation, indiqué est à régler intégralement à la CMA92. Une facture acquittée vous sera remise à la fin de la formation.

En fonction de votre statut, vos frais de stage peuvent être pris en charge :

- par l'OPCO de votre secteur d'activité si vous êtes salarié(e),

- par le Pôle Emploi (Aide Individuelle à la Formation - AIF) si vous êtes demandeur d'emploi,

- pour les formations éligibles CPF, par la Caisse des Dépôts via votre compte personnel de formation accessible à cette adresse https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

Consultez le Service Formation de la CMA92 pour obtenir un devis ou tout autre document utile à vos démarches.

Seul un accord de financement intégral avec subrogation de paiement vous dispense du règlement des frais de stage à la CMA92.

En cas de financement partiel, le reliquat vous sera facturé.

En cas de refus de financement, l'intégralité du coût de la formation restera à votre charge et sur votre demande, peut entraîner l'annulation de votre inscription.

Art. 4 : Annulation d'inscription

Toute annulation d’inscription doit être notifiée à la CMA92 au moins 10 jours avant la formation.

L’annulation à moins de 10 jours du démarrage de la formation ou l'interruption anticipée du suivi de la formation n'entraine aucun remboursement, sauf cas de force majeure sur production de justificatif.

Le chèque de caution déposé par les publics éligibles sera encaissé.

Art. 5 : Clause particulière

La CMA92 se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint.

Art. 6 : Règlement intérieur pour le bon déroulement des formations

Lors de la participation aux séances de formation, le stagiaire s'engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de la CMA92 dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Règlement intérieur à télécharger

Livret d'accueil à télécharger


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